Politique de remboursement

Portée

• Les prestations concernent: audit de croissance, ateliers, accompagnement Accélération/Pilotage et consultation horaire.
• Les prestations sont des obligations de moyens: aucun résultat chiffré n’est garanti.

Définitions

• Date de début: première session planifiée, remise d’accès ou lancement d’un sprint.
• Part exécutée: livrables remis, heures consommées, sprints réalisés.

Droit de rétractation (consommateurs)

• Pour les consommateurs au sens du droit belge, un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat s’applique aux contrats à distance, sauf exceptions légales.
• Si l’exécution débute avant la fin du délai avec votre accord exprès, un montant proportionnel à la part exécutée reste dû.
• Si la prestation est entièrement exécutée dans ce délai avec votre accord exprès, le droit de rétractation ne s’applique plus.
• Clients professionnels (B2B): pas de droit légal de rétractation; s’applique alors la politique d’annulation ci-dessous.

Annulation par le client (B2B et consommateurs hors rétractation)

• Avant la date de début: remboursement de 100% des montants versés, déduction faite des frais bancaires éventuels.
• Moins de 5 jours ouvrés avant le début: remboursement de 70% des montants versés.
• Après le début et avant 50% de la durée: remboursement au prorata des travaux non exécutés, moins des coûts engagés non récupérables.
• Après 50% de la durée: aucun remboursement; possibilité de rééchelonner les séances restantes sous 60 jours.

Cas spécifiques

• Audit: annulation ≥2 jours ouvrés avant le rendez-vous → 100% remboursé; <2 jours → 60% remboursé.
• Consultation horaire: annulation <24h → 1h facturée; ≥24h → sans frais.

Annulation ou manquement de Stairwave

• En cas d’empêchement majeur imputable à Stairwave, report prioritaire ou remboursement intégral des sommes non consommées au choix du client.
• En cas de manquement grave, remboursement des montants payés pour la part non exécutée, sans préjudice des dispositions légales.

Force majeure

Suspension des obligations pendant l’événement; rééchelonnement sans frais lorsque c’est possible.

Modalités de demande

• Envoyer un email à [email protected] avec: numéro de facture, raison de la demande, IBAN/BIC et contact.
• Nous accusons réception sous 1 jour ouvré et fournissons une décision motivée sous 10 jours ouvrés.
• Remboursement exécuté sous 14 jours ouvrés après validation, par le même moyen de paiement lorsque possible.

Les frais bancaires et de change peuvent s’appliquer selon l’établissement du client.

Litiges de paiement et rétrofacturations

• Nous invitons les clients à nous contacter avant toute rétrofacturation; un échange rapide évite des délais supplémentaires.
• Les rétrofacturations infondées pourront entraîner la refacturation des frais imputés par l’établissement financier.

TVA & devises

Les montants remboursés sont nets de TVA lorsque la taxe n’est pas devenue exigible; dans le cas contraire, une note de crédit est émise conformément aux règles fiscales belges.

Exclusions

• Coûts de médias, logiciels tiers, achats publicitaires et frais externes engagés pour le compte du client ne sont pas remboursables par Stairwave.
• Retards dus à des accès ou validations manquants côté client ne donnent pas lieu à remboursement.

Contact & droit applicable

Stairwave · Rue de l'Industrie 44, 1000 Bruxelles, Belgique · [email protected] · +32 2 669 14 83

Droit belge applicable; tribunaux de Bruxelles compétents. Langue: français.